Accueil > Glossaire
documents d’archives/documents
jeudi 28 septembre 2006
documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d’information par une personne physique ou morale dans l’exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité (anglais : records)
définition donnée dans les traductions françaises des normes ISO 15489-1 et ISO 23081-1
Haut de page
|